J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09205
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
NOR : MESC9910990A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 18 juin 1999, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en qualité de représentants des salariés :
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires : Mmes Boutroue (Marie-France), Prou (Jeannine), Blanc (Josiane) ;
Suppléantes : Mmes Cerles (Ghislaine), Quesnel (Michèle), Souffrin (Anne).
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires : Mmes Thomas (Annie), Dixneuf (Josette) ;
Suppléantes : Mmes Robert (Marylou), Grall (Michèle).
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) :
Titulaires : Mmes Monrique (Michèle), Chartier (Valérie) ;
Suppléantes : Mmes Pungier (Suzie), Thomas (Andrée).
4o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Titulaire : Mme Vaidy-Cuenot (Simone) ;
Suppléante : Mme Vidaillet (Marie-Jeanne).
5o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : Mme Prud'homme (Nicole) ;
Suppléante : Mme Barriee (Liliane).
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en qualité de représentants des employeurs :
1o Pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires : Mlles Dupuch (Séverine), Dardayrol (Marie-Claude), Mmes Chazot (Hélène), Martin (Catherine), M. Tellier (Dominique) ;
Suppléantes : Mme Jacquemet (Marie-Thérèse) Mlles Caillat (Muriel), Foulon (Chantal), Mmes Magne (Françoise), Salomon (Florence) au titre des entreprises petites et moyennes.
Après consultation du Mouvement des entreprises de France représentant les entreprises publiques :
Titulaire : M. Gras (Jean-Pierre) ;
Suppléant : M. Vieu (Pierre).
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : Mme Andrieu (Françoise) ;
Suppléant : M. Maire (Patrick).
2o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : Mme Mehaignerie (Maryannick) ;
Suppléante : Mme Sesmat (Ginette).
3o Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : Mme Bourdeaux (Dany) ;
Suppléante : Mlle Lechelle (Marjorie).
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience :
Mmes Cacouault (Marlène), Nallet (Françoise), Dubertrand (Myriam), Laufer (Jacqueline), Lanquetin (Marie-Thérèse), Maruani (Margaret), Sassier (Monique), Sofer (Catherine), M. Thierry (Dominique).