J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09208
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 juin 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : MAEA9920220A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 21 juin 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 10 mai 1999 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Filhol (Michel), ministre plénipotentiaire de 2e classe.