J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09213

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité


NOR : FPPA9900087A




Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15 juin 1999, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité, en qualité de représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
En tant que membre titulaire
M. Parmentier (Grégoire), administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

En tant que membre suppléante
Mlle Savary (Anne), administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
L'arrêté du 26 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité est abrogé.