J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09203

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 juin 1999 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1998 de l'institut régional d'administration de Nantes

NOR : FPPA9900085A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 juin 1999, est approuvé le compte financier pour l'exercice 1998 de l'institut régional d'administration de Nantes.