J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09203

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Arrêté du 14 juin 1999 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour 1999

NOR : FPPA9900084A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 juin 1999, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour 1999.