Arrêté du 8 juin 1999 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc et autres thonidés dans l'océan Atlantique nord-est pour l'année 1999

J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09195
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Arrêté du 8 juin 1999 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc et autres thonidés dans l'océan Atlantique nord-est pour l'année 1999

NOR : AGRM9901167A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 1999, est rendue obligatoire la délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins no 3/99 relative à l'organisation de la pêche du thon blanc et autres thonidés dans l'océan Atlantique nord-est pour l'année 1999.
Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.