Arrêté du 10 juin 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09212
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Arrêté du 10 juin 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA9901165A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 1999, M. Borel (Jacky, Yves), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts (service départemental des Hautes-Alpes), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 août 1999.