Arrêté du 10 juin 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)

J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09212
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Arrêté du 10 juin 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA9901164A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 1999, M. Mazoyer (Marcel, Louis), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 avril 1999.
L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 1999 inclus, puis maintenu en activité en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.