J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09212

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Arrêtés du 9 juin 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901162A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 1999, M. Dubourdieu (Jean, Antoine, Marie), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le 1er août 1991 auprès de l'Office national des forêts pour exercer les fonctions de chef de département, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 24 août 1999 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.