Arrêtés du 9 juin 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09212
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 9 juin 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901161A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 1999, M. Feger (Jean, André, Louis), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à disposition de l'Association pour le développement international agronomique et industriel des oléagineux et des protéagineux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande à jouissance immédiate, à compter du 1er juillet 1999.