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Journal Officiel Numéro 143 du 23 Juin 1999
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés »
- Arrêté du 10 juin 1999 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
- Arrêté du 8 juin 1999 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc et autres thonidés dans l'océan Atlantique nord-est pour l'année 1999
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur »
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « hydraulique agricole »
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage porcin »
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage laitier »
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien-conseil en production laitière »
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « agent de collecte approvisionnement »
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien-conseil en production porcine »
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « arrosage intégré »
- Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression de certificats de spécialisation dans le secteur de la production horticole
- Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression du certificat de spécialisation « mise en valeur, gestion et exploitation des boisements »
- Arrêté du 11 juin 1999 portant extension d'un accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
- Arrêtés du 9 juin 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 juin 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours pour le recrutement à titre interne de secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien de cave »
- Arrêté du 11 juin 1999 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression du certificat de spécialisation « formation aux techniques et à la gestion de l'entreprise piscicole »
- Arrêté du 10 juin 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en vins et produits dérivés, orientation commerce »
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien spécialisé en transformation laitière »
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « automatisation dans l'industrie laitière et agroalimentaire »
- Arrêtés du 9 juin 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression de certificats de spécialisation dans le secteur de la production agricole
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation des vins »
- Arrêtés du 9 juin 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en vins et produits dérivés, orientation produit »
- Arrêté du 10 juin 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 19 mai 1999 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « fromagerie internationale »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant le personnel non cadre des entreprises paysagistes de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instituant la garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du département des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif aux garanties de salaires applicables en cas de maladie aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif concernant la mise en place du régime de prévoyance décès des salariés des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole du département des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 11 juin 1999 portant extension d'un accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les organismes à but non lucratif, privés laics, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
- Arreté du 11 juin 1999 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment du département de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire- Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraichères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail concernant le personnel non cadre des entreprises paysagistes de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif aux garanties de salaires applicables en cas de maladie aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au régime de prévoyance "frais de santé" applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes et d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif concernant la mise en place du régime de prévoyance décès des salariés des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole du département des Hautes- Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instituant la garantie de rémunération en cas d'arret de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du département des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraichers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES