J.O. Numéro 142 du 22 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09149

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Arrêté du 10 juin 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1999

NOR : MCCB9900439A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 juin 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont arrêtées à la somme de 44 407 628 F pour l'exercice 1999.