J.O. Numéro 142 du 22 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09163

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905134X



Par délibération en date du 11 mai 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Groupement de promotion des offices de tourisme - syndicats d'initiative de la côte des Mégalithes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Mégalithe, pour la période du 11 juin au 12 septembre 1999 :
Site : Carnac (56) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 99,8 MHz.