Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

J.O. Numéro 142 du 22 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09157
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Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

NOR : AGRG9901085A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 juin 1999 et après avis du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, M. Pascal (Gérard) est nommé président dudit conseil.