Journal Officiel 22 Juin 1999

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Journal Officiel Numéro 142 du 22 Juin 1999

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 11 juin 1999 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 juin 1999 relatif au budget du Théâtre national de la Colline pour l'exercice 1999
- Arrêté du 10 juin 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1999
Ministère de la défense
- Arrêté du 4 juin 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
- Listes des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole navale en 1999
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 2 juin 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1998
- Arrêté du 4 juin 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1998
Ministère de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Hors rubrique
- Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 2 juin 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence du médicament pour l'exercice 1998
JUSTICE
- Arreté du 14 juin 1999 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arreté du 14 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat (femme ou homme)
INTERIEUR
- Décret no 99-511 du 21 juin 1999 relatif à l'asile en Nouvelle-Calédonie
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 4 juin 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 10 juin 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1999
- Arreté du 10 juin 1999 relatif au budget du Théatre national de la Colline pour l'exercice 1999
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 11 juin 1999 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1 avril 1992
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 2 juin 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1998
- Arreté du 4 juin 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1998
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 15 juin 1999 portant changements de noms
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 8 juin 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arreté du 14 juin 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Listes des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole navale en 1999
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 18 juin 1999 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultats de délibérations
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au deuxième tirage du loto no 50 du mercredi 23 juin 1999
- Résultats des tirages no 49 du loto, du dimanche 20 juin 1999 du Bingo et des dimanche 20 juin et lundi 21 juin 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 21 JUIN 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 142 du 22 Juin 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Hors rubrique

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES