J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09028

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juin 1999 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche


NOR : MESP9921804A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 juin 1999, le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie recrutés en vertu des dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie et de l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant les conditions d'accès et l'organisation de l'année-recherche pour les internes en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 10 % du nombre de postes mis aux concours au titre de l'année universitaire 1998-1999.
La répartition est fixée comme suit, par interrégion à l'intérieur de chacune des deux zones géographiques pour les internes en médecine, par interrégion pour les internes en pharmacie et à l'échelon national pour les internes en odontologie :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19/06/1999 page 9028
=============================================