J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09028

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Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)


NOR : MESN9921707Z




Rectificatif au Journal officiel du 5 juin 1999, page 8288, 2e colonne, après la 27e ligne, compléter la liste des membres ainsi qu'il suit :
« - une entreprise : la Société nationale de construction pour les travailleurs (SONACOTRA). »