Journal Officiel 19 Juin 1999

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Journal Officiel Numéro 140 du 19 Juin 1999

Lois
- LOI no 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs (1)
Premier ministre
- Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions
- Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions et bureaux
Textes généraux
- Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
- Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique
- Arrêté du 8 juin 1999 portant transfert de crédits
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 99-507 du 17 juin 1999 relatif aux statuts et aux règlements intérieurs des organismes de mutualité sociale agricole
- Décret du 17 juin 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 mai 1999 concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi statistique des jeunes adjoints de sécurité appelés à servir dans la police nationale et des agents locaux de médiation sociale recrutés dans le cadre des contrats locaux de sécurité
- Arrêté du 10 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
- Décrets du 17 juin 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 17 juin 1999 portant délégation de signature
Conseil constitutionnel
Cour des comptes
- Arrêté du 18 mai 1999 portant fin de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 17 juin 1999 modifiant l'arreté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions
- Arreté du 17 juin 1999 modifiant l'arreté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions et bureaux
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 27 mai 1999 concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi statistique des jeunes adjoints de sécurité appelés à servir dans la police nationale et des agents locaux de médiation sociale recrutés dans le cadre des contrats locaux de sécurité
- Arreté du 10 juin 1999 portant approbation de la modifica tion des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 8 juin 1999 portant transfert de crédits
- Arreté du 18 juin 1999 modifiant l'arreté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'etre contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décrets du 17 juin 1999 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 99-507 du 17 juin 1999 relatif aux statuts et aux règlements intérieurs des organismes de mutualité sociale agricole
- Décret du 17 juin 1999 portant délégation de signature
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
- Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 8 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (rectificatif)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
- Arreté du 15 juin 1999 portant prorogation du mandat de l'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 15 juin 1999 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art. 49-2 !2o!) en droit public
INTERIEUR
- Arreté du 9 juin 1999 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 17 juin 1999 portant mise en congé spécial d'un ministre plénipotentiaire (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 17 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
- Arreté du 4 juin 1999 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
DEFENSE
- Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplome de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 1999
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 28 mai 1999 portant nomination à un comité de bassin
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
- Arreté du 10 juin 1999 portant acceptation de démission d'un élève d'un institut régional d'administration
COUR DES COMPTES
- Arreté du 18 mai 1999 portant fin de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 17 juin 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Résultats du tirage du vendredi 18 juin 1999 du Keno
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis aux fabricants et aux installateurs d'ascenseurs
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 18 JUIN 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 140 du 19 Juin 1999

Lois

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Conseil constitutionnel

Cour des comptes

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

COUR DES COMPTES

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES