Arrêté du 10 juin 1999 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création de deux caisses autonomes mutualistes

J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08923
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Arrêté du 10 juin 1999 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création de deux caisses autonomes mutualistes

NOR : MESS9921798A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juin 1999, sont approuvés, d'une part, les modifications apportées aux statuts de l'Union technique « Groupe Pyrénées-Bigorre », et, d'autre part, les règlements (1) de la Caisse autonome Vie Pyrénées-Bigorre et de la Caisse autonome Non-Vie Pyrénées-Bigorre, créées par l'Union technique « Groupe Pyrénées-Bigorre », no 65M00 257, dont le siège social se situe 9, boulevard du Martinet, 65020 Tarbes Cedex.

(1) Ces règlements pourront être consultés au siège social de la mutuelle.