J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08951

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Arrêté du 1er juin 1999 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1997 de l'Office national des forêts

NOR : AGRR9901090A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 1er juin 1999, le compte financier pour l'exercice 1997 de l'Office national des forêts est approuvé.