Journal Officiel 17 Juin 1999

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Journal Officiel Numéro 138 du 17 Juin 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression d'une école annexe d'une ex-école normale
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 10 mai 1999 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste
Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 10 juin 1999 portant délégation de signature
Ministère de la défense
- Arrêtés du 20 mai 1999 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 20 mai 1999 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Ministère de la justice
- Décret no 99-497 du 15 juin 1999 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 mai 1999 modifiant l'arreté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplomes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le meme effet que les diplomes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste
JUSTICE
- Décret no 99-497 du 15 juin 1999 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et- Miquelon et de Mayotte et en Nouvelle- Calédonie et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 9 juin 1999 portant suppression d'une école annexe d'une ex-école normale
INTERIEUR
- Décret du 10 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- Arreté du 10 juin 1999 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arretés du 20 mai 1999 relatifs à des régies d'avances et de recettes
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 9 juin 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arretés du 23 mars 1999 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 16 juin 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
DEFENSE
- Décret du 15 juin 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 4 juin 1999 portant nomination (services vétérinaires)
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret du 15 juin 1999 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis concernant l'application de l'article L.313-3 du code de la consommation relatif à l'usure
- Résultats du tirage du mercredi 16 juin 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 JUIN 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 138 du 17 Juin 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS