J.O. Numéro 136 du 15 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08715

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Arrêté du 3 juin 1999 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS9921759A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juin 1999, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes.
Celle-ci, dont le siège est à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, est enregistrée sous le numéro 69-UG-1.