J.O. Numéro 136 du 15 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08727

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Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF9900430A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 1999, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie (musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg et musée Pouchkine de Moscou) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 1999 au 30 janvier 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont exposées dans le cadre de l'exposition « Matisse au Maroc » présentée à l'Institut du monde arabe (1, rue des Fossés-Saint-Bernard, 75236 Paris Cedex 05) du 18 octobre 1999 au 30 janvier 2000.