J.O. Numéro 136 du 15 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08734
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX9905141X
Par délibération en date du 8 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Ouest Communication à diffuser un programme de télévision local du 12 juin au 20 juin 1999 aux Sables-d'Olonne :
Site : Les Sables-d'Olonne, Le Moulin du Retail.
PAR : 2,5 kW.
Canal : 48 H.