J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08584
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Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
NOR : MESO9910891A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Dijon est fixé à 160 000 F.