J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08636

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Arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques

NOR : ATEN9980220A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article R. 223-35 du code rural ;
Vu l'article 34-I de la loi de finances rectificative pour 1993 (no 93-859 du 22 juin 1993),
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1999-2000 :
- redevance cynégétique nationale : 1 172 F ;
- redevance cynégétique départementale : 229 F ;
- redevance cynégétique « gibier d'eau » : 90 F ;
- redevance cynégétique nationale « grand gibier » : 250 F.

Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques modifié est abrogé.

Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 1999.


La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice civile,
A. Bosche-Lenoir