J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08636

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Arrêté du 19 mai 1999 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse

NOR : ATEN9980219A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 225-4 et R. 225-11 du code rural,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1999-2000 :
Cerf élaphe : 524 F ;
Daim : 245 F ;
Mouflon : 165 F ;
Chevreuil et cerf sika : 95 F.

Art. 2. - L'arrêté du 14 mai 1998 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.

Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 1999.


La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice civile,
A. Bosche-Lenoir