J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08636

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Arrêté du 20 mai 1999 relatif au budget pour 1999 d'une agence de l'eau

NOR : ATEE9980218A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 mai 1999, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est fixé pour 1999, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 8 680 000 000 F.