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Journal Officiel Numéro 134 du 12 Juin 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 99-486 du 11 juin 1999 relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 juin 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air
- Arrêté du 17 février 1999 fixant le modèle du formulaire « déclaration commune des revenus de l'année 1998 des professions indépendantes »
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 4 mars 1999 fixant le modèle du formulaire « prise en charge du vaccin anti-grippal »
- Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 11 juin 1999 relatif à la neutralité financière de l'exercice du droit de substitution au sein d'un groupe générique
- Décision du 17 mai 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES EUROPEENNES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hotelière de plein air
- Arreté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arreté du 4 juin 1999 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Arreté du 4 juin 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COMMUNAUTES EUROPEENNES