J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08554
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Arrêté du 25 mars 1999 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
NOR : MCCE9900422A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 1999, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine est approuvé.