J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08554

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 mars 1999 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

NOR : MCCE9900418A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 1999, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 10 907 605,99 F, est fixé en dépenses à 10 797 155,39 F et en recettes à 10 340 249,87 F (décision modificative no 2).