Arrêté du 8 mars 1999 portant prorogation du mandat des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

J.O. Numéro 132 du 10 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08507
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Arrêté du 8 mars 1999 portant prorogation du mandat des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

NOR : MCCK9900212A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 1999, le mandat du président et des membres désignés par l'arrêté du 26 février 1997 portant nomination de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure est prorogé jusqu'au 30 juin 1999.