J.O. Numéro 132 du 10 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08521

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Décision no 99-212 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 96-1102 du 26 novembre 1996 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza

NOR : CSAX9901212S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1102 du 26 novembre 1996 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza ;
Vu la demande adressée par l'association Xiberoko Botza le 24 décembre 1998 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 96-1102 du 26 novembre 1996 susvisée les annexes suivantes :
« A N N E X E V
« Zone de Mauléon.
« Fréquence : 88,8 MHz.
« Site d'émission : ferme Garre, 64130 Musculdy.
« Altitude du site : 409 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 419 mètres.
« Puissance (PAR) : 10 W.
« Contraintes : néant.
« A N N E X E V I
« Zone de Mauléon.
« Fréquence : 88,8 MHz.
« Site d'émission : ferme Zazpiteya, 64120 Pagolle.
« Altitude du site : 330 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
« Puissance (PAR) : 10 W.
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges