J.O. Numéro 132 du 10 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08519
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Décision no 99-203 du 11 mai 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
NOR : CSAX9901203S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu la décision no 89-632 du 7 septembre 1989 relative aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 98-889 du 15 décembre 1998 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé :
Catégorie A :
Association Citadelle de la Vérité, Eglise évangélique (Radio Espoir) ;
Association Loisir, culture et environnement (Radio Bel Misik) ;
Association Saint-Barth animation (Radio RT 2) ;
Association humanitaire « Aide-moi » (Radio Pacific FM) ;
Association Communic'Action (Radio Musique et Services) ;
Association Force Plus (Radio Frekans Plus) ;
Association ECS/FC Consultant Euro-Caribean-School/FC Consultant (Radio Fax FM) ;
Association Ema Radio (Radio Educative) ;
Association guadeloupéenne de tempérance et santé (Radio Vie Meilleure) ;
Association Star FM (Radio Star) ;
Association Maison des jeunes et de la culture du Gosier (Radio La Voix du Grand-Gosier - RV2G) ;
Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels (Radio Souffle de Vie) ;
Association Fudji FM (Radio Fudji FM) ;
Association Foi et développement (Radio Saint-Louis) ;
Association Art et culture (Radio Colibri) ;
Association Radio Saint-Gabriel (Radio Saint-Gabriel) ;
Association Kobue Oludju (Radio Wayapoucou) ;
Association Bonne Nouvelle Guyane (Radio Bonne Nouvelle Guyane RBNG) ;
Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique) ;
Association catholique pour la transmission de l'information par les ondes (ACTION) (Radio Massabielle) ;
Association Vinyle club mobile Guyane (AVCMG) (Vinyle Radio) ;
Catégorie B :
SARL Radio Calypso (Radio Calypso) ;
SARL Régie productions Caraïbes (Radio Melody FM) ;
Association Madras indienne (Radio Madras FM MFM) ;
SARL Intermédiaires (Radio Rires et Musique) ;
SARL Radio Basses internationale (Radio Basses internationale-RBI) ;
SA Radio Caraïbes internationale Guadeloupe (Radio RCI Guadeloupe) ;
SNC Nord communication (Radio NRJ Guadeloupe) ;
SARL JLA productions (Radio Harmonie FM) ;
SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) (Radio Nostalgie Guadeloupe) ;
Catégorie C :
SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) (Radio fréquence Alizée/Programme Europe 2).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges