J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08462

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Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna

NOR : CSAX9907024X



Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 1999, M. Robert Lamarque, président du tribunal administratif de Nouméa, est nommé président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna à compter du 1er mai 1999, en remplacement de M. Henri Mignot.