J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08453

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Arrêtés du 14 mai 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980208A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 mai 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou à les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Mannesmann Dematic AG (RFA), représenté en France par Mannesmann Dematic SA, division Grues mobiles, parc Gustave-Eiffel, 6, avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges ;
Désignation de l'engin : grue sur chenilles ;
Marque et type : Demag type CC 1800 ;
Marque et type du moteur : Mercedes (Daimler Benz) type OM 441 LA ;
Puissance et régime nominaux : 250,00 kW à 1 800 tours par minute.