J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08453

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Arrêtés du 14 mai 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980206A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 mai 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou à les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Putzmeister Mörtelmaschinen GmbH (RFA), représenté en France par Putzmeister France, rue Jean-Jaurès, ZI, 91860 Epinay-sous-Sénart ;
Désignation de l'engin : projecteur-malaxeur d'enduit ;
Marque et type : Putzmeister type SP 11 DMR ;
Marque et type du moteur : Kubota type D 1005-B ;
Puissance et régime nominaux : 15,60 kW à 2 800 tours par minute.