J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08453

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 14 mai 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980203A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 mai 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou à les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Caterpillar Matériels Routiers SA, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny ;
Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant ;
Marque et type : Caterpillar type CB-224D ;
Marque et type du moteur : Caterpillar type 3013 ;
Puissance et régime nominaux : 22,50 kW à 2 800 tours par minute.