Arrêté du 28 mai 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08453
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Arrêté du 28 mai 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9901061A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mai 1999, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 juin 1980 modifié le 9 septembre 1992 à la coopérative interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret et de l'Yonne et de la Nièvre (CIALYN), 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes, sous le numéro PH 80 318, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine et ovine.