J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08453

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Arrêtés du 28 mai 1999 modifiant des agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9901060A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mai 1999, les articles 1er à 7 de l'arrêté du 31 août 1979 modifié le 24 mars 1998 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole ARCO, La Landelle, Saint-Armelle, 35230 Saint-Herblon, sont remplacés par les articles suivants :
« Art. 1er. - L'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Société coopérative agricole ARCO, La Landelle, Saint-Armelle, 35230 Saint-Herblon, pour sa production bovine et porcine, sous le numéro PH 79 204.
« Art. 2. - Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des dépôts de médicaments ou du domaine d'activité, doit être portée à la connaissance des services vétérinaires du département. »