Journal Officiel 9 Juin 1999

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 131 du 9 Juin 1999

Lois
- LOI no 99-472 du 8 juin 1999 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe) (1)
- LOI no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 3 juin 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 99-475 du 4 juin 1999 instituant des sanctions administratives pour des manquements à certaines dispositions des livres Ier et III du code de l'aviation civile et modifiant ledit code
- Arrêté du 31 mai 1999 portant nomination à la commission des comptes du tourisme
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 99-473 du 7 juin 1999 modifiant l'article R. 351-26 du code du travail
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 99-476 du 2 juin 1999 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la culture et de la communication et de certains des établissements publics à caractère administratif qui en dépendent dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
Ministère de la défense
- Décret no 99-474 du 4 juin 1999 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1998
Ministère de la justice
- Arrêté du 4 juin 1999 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (1)
- LOI no 99-472 du 8 juin 1999 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe) (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 99-473 du 7 juin 1999 modifiant l'article R.351-26 du code du travail
JUSTICE
- Arreté du 4 juin 1999 portant délégation de signature
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 3 juin 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 1 juin 1999 relatif à l'homologation du règlement technique de l'appellation d'origine "Miel de Corse - Mele di Corsica"
- Décisions du 22 avril 1999 portant agrément d'artifices de divertissement
DEFENSE
- Décret no 99-474 du 4 juin 1999 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1998
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 99-475 du 4 juin 1999 instituant des sanctions administratives pour des manquements à certaines dispositions des livres Ier et III du code de l'aviation civile et modifiant ledit code
- Arreté du 31 mai 1999 portant nomination à la commission des comptes du tourisme
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 99-476 du 2 juin 1999 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la culture et de la communication et de certains des établissements publics à caractère administratif qui en dépendent dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 28 mai 1999 modifiant des agréments visés au premier alinéa de l'article L.612 du code de la santé publique
- Arreté du 28 mai 1999 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L.612 du code de la santé publique
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arretés du 14 mai 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arreté du 19 mai 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'environnement de la contribution d'EDF au programme décennal de prévention des inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et des zones humides liées au territoire Saone-Rhin
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 31 mai 1999 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art. 49-2 !2o!) en sciences de gestion
INTERIEUR
- Arreté du 31 mai 1999 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 7 juin 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arretés 18 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arreté du 31 mai 1999 portant détachement (administrateurs civils)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décrets du 7 juin 1999 portant titularisation (Institut géographique national)
- Arretés du 1 juin 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 31 mai 1999 portant nomination d'un membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 21 mai 1999 modifiant l'arreté du 21 avril 1999 portant approbation d'élections à la commission permanente du Parc national des Pyrénées occidentales
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des iles Wallis-et-Futuna
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de fibres synthétiques de polyesters originaires de République de Corée
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours externe sur la fonction d'analyste au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Avis de vacance d'un emploi (directions régionales de l'Office national des forets)
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 8 JUIN 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 131 du 9 Juin 1999

Lois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES