J.O. Numéro 130 du 8 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08375
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Arrêté du 27 mai 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
NOR : MESO9910871A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 mai 1999, le nombre d'emplois de catégorie B du ministère de l'emploi et de la solidarité offerts aux sous-officiers au titre de l'année 1999 est fixé à trois postes de contrôleur du travail de classe normale.