Arrêté du 26 mai 1999 fixant la liste des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle accessibles aux directeurs du travail hors classe, aux directeurs du travail de 1re classe et aux directeurs du travail de 2e classe

J.O. Numéro 130 du 8 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08375
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Arrêté du 26 mai 1999 fixant la liste des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle accessibles aux directeurs du travail hors classe, aux directeurs du travail de 1re classe et aux directeurs du travail de 2e classe

NOR : MESO9910870A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 mai 1999, les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail susceptibles de tenir l'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont, à compter du 1er janvier 1999, classés selon le tableau de correspondance suivant :
Directeur du travail hors classe
Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Loire-Atlantique, Nord-Lille, Pas-de-Calais, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

Directeur du travail de 1re classe
Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord-Valenciennes, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vosges, Essonne, Val-d'Oise, Réunion.

Directeur du travail de 2e classe
Autres directions départementales.