J.O. Numéro 130 du 8 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08384

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Arrêtés du 12 avril 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980174A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 avril 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, zone industrielle, rue de l'industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;
Désignation de l'engin : plaque vibrante ;
Marque et type : Dynapac, type LF 90 ;
Marque et type du moteur : Hatz, type 1B 20 ;
Puissance et régime nominaux : 2,80 kW à 2 600 tours par minute.