J.O. Numéro 128 du 5 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08288

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESN9921707A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mai 1999, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Groupe d'étude sur les discriminations en date du 15 avril 1999.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la population et des migrations, bureau CI2.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 3 du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
Membres :
Le groupement d'intérêt public Groupe d'étude sur les discriminations (GED) est constitué par :
- l'Etat, représenté par le ministère de l'emploi et de la solidarité, le ministère délégué à la ville, le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministère de l'intérieur, le ministère de la culture, le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministère de la justice et le secrétariat d'Etat au logement ;
- un établissement public national : le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles ;
- une association : le Groupe de réflexion et d'initiatives sur les discriminations (GRID).
Objet :
Le groupement d'intérêt public a pour objet d'analyser les discriminations dont souffrent dans tous les domaines les populations en raison de leur origine étrangère, réelle ou supposée, en exploitant les études et connaissances existantes et en en suscitant de nouvelles, ainsi que d'en expliquer les mécanismes. Il porte les résultats de ses travaux à la connaissance de l'opinion publique, des acteurs sociaux et des pouvoirs publics, dans le but d'éclairer la mise en oeuvre et la conduite des actions de lutte contre les discriminations, à partir notamment des recommandations qu'il pourra formuler.
Siège social :
Le siège du groupement est fixé au 8, rue du Général-Renault, 75011 Paris.
Durée :
Le groupement est constitué pour une durée de six années.