Arrêté du 28 mai 1999 modifiant l'arrêté du 6 mai 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. Numéro 128 du 5 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08309
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Arrêté du 28 mai 1999 modifiant l'arrêté du 6 mai 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF9900412A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 1999, l'arrêté du 6 mai 1999 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie (Musée national historique de Moscou) à la ville de Valence pendant la période de leur prêt à la France du 7 juin au 16 octobre 1999, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, est modifié ainsi qu'il suit :
« Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition "Hubert Robert et Saint-Pétersbourg : les commandes de la famille impériale et des princes russes entre 1773 et 1802", au musée de Valence, 4, place des Ormeaux, 26000 Valence, du 19 juin au 3 octobre 1999 ».