J.O. Numéro 125 du 2 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08111

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Décret du 27 mai 1999 portant nomination

NOR : INTA9900096D



Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 20 avril 1999 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :


Au grade de chevalier
Avec effet du 19 février 1999
M. Correia (Jean), lieutenant de police ; 16 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé le 17 février 1999.