J.O. Numéro 125 du 2 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08145
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois d'avril 1999
NOR : ARTT9900136S
Par décisions no 99-287, no 99-291 et no 99-325 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 7, 14 et 28 avril 1999, des attestations de conformité sont accordées pour les 110 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels de transmissions de données ;
La liste B énumère les matériels téléphoniques ;
La liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
A N N E X E
LISTE A
Matériels de transmission de données agréés au cours du mois d'avril 1999
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 125 du 02/06/1999 page 8145 à 8148
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LISTE B
Matériels de téléphonie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 125 du 02/06/1999 page 8145 à 8148
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LISTE C
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 125 du 02/06/1999 page 8145 à 8148
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