J.O. Numéro 122 du 29 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07918

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Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 23 juin 1972 modifié relatif au fonctionnement des instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale

NOR : MESP9921590A



Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1972 modifié relatif au fonctionnement des instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 1972 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Des moniteurs, manipulateurs d'électroradiologie médicale titulaires du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent délivré antérieurement, participent, sous l'autorité du directeur, à l'enseignement théorique, pratique et clinique, à l'évaluation continue des étudiants et au suivi pédagogique de ceux-ci. Les moniteurs contribuent à la réalisation de recherches paramédicales dans leurs domaines de compétence.
« L'enseignement théorique dispensé aux étudiants est également assuré par des médecins, des pharmaciens et par toute personne qualifiée dans la discipline traitée. »

Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 juin 1972 modifié susvisé sont abrogées.

Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 1999.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur
des professions de santé,
F. Vareille