Arrêté du 20 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

J.O. Numéro 122 du 29 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07919
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Arrêté du 20 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

NOR : MESP9921584A

Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5192 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit :

« Liste I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 29/05/1999 page 7919
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Art. 2. - L'arrêté du 22 avril 1997 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 1999.

Bernard Kouchner